Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme CertPilot, accessible à l'adresse certpilot.fr.

CertPilot est une solution SaaS de gestion des formations et habilitations professionnelles destinée aux entreprises et organismes de formation.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de CertPilot impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

En créant un compte ou en utilisant le service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Définitions

• "Service" : la plateforme CertPilot et l'ensemble de ses fonctionnalités
• "Utilisateur" : toute personne physique accédant au Service
• "Client" : l'entreprise ou l'organisme ayant souscrit un abonnement
• "Administrateur" : Utilisateur disposant des droits de gestion du compte Client
• "Employé" : personne dont les formations sont gérées via le Service
• "Contenu" : toute donnée, document ou information saisie dans le Service

4. Description du Service

CertPilot propose les fonctionnalités suivantes :

• Gestion du catalogue des formations et habilitations
• Suivi des certifications des employés
• Alertes automatiques d'expiration
• Génération de passeports formation individuels
• Planification et convocations aux sessions
• Gestion des besoins de formation
• Suivi budgétaire
• Signatures électroniques
• Audit trail et traçabilité
• Export de rapports et statistiques

5. Accès au Service

5.1 Création de compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

5.2 Identifiants

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur est responsable de leur préservation et de toute utilisation faite de son compte.

5.3 Disponibilité

CertPilot s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du Service (objectif 99,9%). Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et à la législation en vigueur
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au Service ou aux données d'autres utilisateurs
• Ne pas introduire de virus ou code malveillant
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Saisir des informations exactes concernant les employés et leurs formations

7. Propriété intellectuelle

CertPilot et l'ensemble de ses composants (logiciel, interface, marque, documentation) sont la propriété exclusive de CertPilot SAS.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'utilisation personnel et non exclusif, limité à la durée de son abonnement.

Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite.

8. Données et Contenu

Le Client reste propriétaire des données qu'il saisit dans le Service.

CertPilot s'engage à ne pas utiliser les données du Client à d'autres fins que la fourniture du Service.

Le Client peut à tout moment exporter ses données dans un format standard (PDF, Excel).

9. Responsabilité

9.1 Responsabilité de CertPilot

CertPilot s'engage à fournir le Service avec diligence. Toutefois, CertPilot ne peut garantir :

• L'absence totale d'erreurs ou d'interruptions
• La compatibilité avec tous les environnements techniques
• Les résultats obtenus par l'utilisation du Service

9.2 Limitation de responsabilité

En aucun cas, CertPilot ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, de profits ou d'exploitation subis par le Client.

La responsabilité totale de CertPilot est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

10. Confidentialité

CertPilot s'engage à maintenir la confidentialité des données du Client et à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

11. Suspension et résiliation

CertPilot se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de :

• Non-paiement des sommes dues
• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse du Service
• Comportement portant atteinte à la sécurité du Service

En cas de résiliation, le Client conserve ses données pendant 30 jours pour les exporter.

12. Modifications des CGU

CertPilot peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par email ou notification dans l'application.

La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :